Les Canala à l'exposition coloniale : Les documents

 

Contrat de louage.

ENTRE LES SOUSSIGNES :
1° LA FEDERATION FRANCAISE DES ANCIENS COLONIAUX, demeurant
10, rue de Chateaudun à París, représentée par M. Jean POURROY, son délégué ;
d' une part,
2° Les indigènes de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, portés sur la liste ci-annexée, représentés par M. le Commandant HARELLE, Chef du Service des Affaires Indigenes, leur représentant légal ;
d' autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER - La Fédération Francaise des Anciens Coloniaux engage à l' occasíon de l'Exposition Coloniale Intemationale de Paris, les indigènes dont i1 est question ci-dessus ;

ARTICLE 2 - L' engagement est consenti pour une durée de deux années, la Fédération se réservant le droit d' en réduire la durée, pour cause de cessation de travail.

ARTICLE 3 - Le contrat d' engagement pourra etre résilié également, si l' engagé ne remplit pas ponctuellement les travaux que lui ordonneront les engagistes ; pour inconduite ou indiscipline ; maladie entrainant une incapacité de travail notoire.
Dans ce demier cas il aura droit à une indemníté d'un mois de salaire.

ARTICLE 4 - Les engagistes sont tenus de foumir à leurs engagés, les salaíres suivants :
Chefs ......................................................500 francs par mois
Petits Chefs. ...........................................250 francs par mois
Indigenes Hommes ..............................120 francs par mois
Indigenes Femmes .................................75 francs par mois
Indigenes
enfants au dessus de dix ans ...................50 francs par mois
Ces salaires seront susceptibles d' augmentation, selon le travail et la tenue des engagés.

ARTICLE 5 - Les engagistes sont tenus de leur fournir en outre ; la nourriture, les vetements, les soins médicaux, le logement.La ration quotidienne de chaque engagé, qui doit être fournie en denrées de bonne qualité, ne peut être au-dessous des quantités ci-apres :
Pain ou riz altemativement ......1 kilo
Viande de boeuf .........................0,300
Lard salé ou poisson..................O,250
Sel..............………….........…....0,020
Sucre...................................……0,080
Thé ou café ..................................0,003
Les vetements comprennent deux costumes par an et une couverture de laine.

ARTICLE 6 - Sont également à la charge des engagistes
1° Les frais de passage (aller et retour)
2° Les fraís d'hospitalisation et d'inhumation. Les frais d'hospitalisation sont à la charge de l' engagé si la maladie est due à sa conduite. Les journées d' absence illégales ne seront pas payé à l'engagé ainsi que les journées de maladie, qui excéderont qumze jours par an ;

ARTICLE 7. L'engagiste est tenu de remettre, chaque trimestre, les salaires de son engagé.

ARTlCLE 8 . Les engagistes peuvent faire á leurs engagés sur leur demande, des avances á retenir sur les gages á la fin du trimestre. Ces avances ne peuvent étre faites qu'en espéces et leur montant ne doit pas dépasser le tiers du salaire trimestriel;

ARTICLE 9 . Un tiers des salaires sera retenu par les engagistes et sera remis á l' engagé en fin d' entreprise ou adressé au chef du Service des Affaires Indigénes á Nouméa qui les leur remettra á leur arrivée ;

ARTlCLE 10 . En cas de décés de l' engagé, les sommes acquises seront remises aux héritiers par les soins du Service des Affaires lndigénes.


Fait en triple expédition, á Nouméa, ce quatorze janvier mil neuf cent trente et un.
Le chef du Service des Affaires Indigines : signé : HARELLE
Le délégué de la F.FAC. : signé: ].POURROY

 

Source: C.A.O.M., Affaires potitiques, carton 288..