a. donnez une définition de la justice :
b. Quelles sont les deux missions de la Justice ?
c. le symbole du ministère de la justice est la balance. Pourquoi ?
d. quel est le titre et le nom de la ministre de la justice ?
justices
penale
cour d assises
civile
loi
tribunal d'instance
tribunal correctionnel
contestes
tribunal de police
cour d appel
administrative
tribunal de grande instance
contestees
cour de cassation
mineurs
tribunal pour enfants
1. Les infractions à la sont de la compétence de la justice . 2. Les litiges entre les personnes privées dépendent de la justice . 3. Les litiges entre les personnes privées et l'administration dépendent de la justice . Complétez le tableau : Tribunal Affaires jugées Crimes Délits Contraventions Justice Affaires civiles inférieures à 30 000 F Affaires civiles supérieures à 30 000 F Divorce... Infractions au droit du travail ... Justice Presque tous les jugements peuvent être , il faut dans ce cas saisir la. Seuls les jugements de la ne peuvent pas bénificier d'un appel. Le seul recours possible est dans ce cas la. les décisions de celle-ci ne peuvent être . Un tribunal spécial existe pour les moins de 18 ans (les ) : le .
1. Les infractions à la sont de la compétence de la justice .
2. Les litiges entre les personnes privées dépendent de la justice .
3. Les litiges entre les personnes privées et l'administration dépendent de la justice .
Complétez le tableau :
Affaires civiles inférieures à 30 000 F
Affaires civiles supérieures à 30 000 F
Divorce...
Infractions au droit du travail ...
Presque tous les jugements peuvent être , il faut dans ce cas saisir la.
Seuls les jugements de la ne peuvent pas bénificier d'un appel.
Le seul recours possible est dans ce cas la. les décisions de celle-ci ne peuvent être .
Un tribunal spécial existe pour les moins de 18 ans (les ) : le .
1.
Problème de divorce
a tribunal d'instance b tribunal de grande instance c cour d'Assises d Tribunal de police 2 Problème de loyer a cour d'Assises b Tribunal pour enfants c tribunal d'instance d Tribunal de police 3 Infraction au code de la route a tribunal de grande instance b Tribunal de police c Tribunal des Prud'hommes d cour d'Assises 4 Vous êtes un mineur a Tribunal de police b Tribunal pour enfants c Cour de Cassation d Tribunal correctionnel 5 Vous contestez un jugement a Cour de Cassation b tribunal d'instance c Tribunal correctionnel d Cour d'appel 6 Vol, cambriolage a Tribunal correctionnel b tribunal de grande instance c Tribunal pour enfants d tribunal d'instance 7 Problème avec votre patron a Tribunal correctionnel b cour d'Assises c Tribunal des Prud'hommes d Cour d'appel 8 Crimes a cour d'Assises b Tribunal correctionnel c Tribunal administratif d Tribunal de Police 9 Litige avec l'administration a Cour d'appel b Cour de Cassation c Tribunal des Prud'hommes d Tribunal administratif 10 Dernier recours en cas de désacord sur un jugement. a Tribunal des Prud'hommes b Cour de Cassation c Cour d'appel d Tribunal administratif
1. généralités sur la justice pénale.
a.Il existe trois acteurs essentiels dans la justice pénale : la police judiciaire, le ministère public et les juridictions pénales. Qui fait quoi ?
b.Il existe trois juridictions pénales lesquelles et de quoi sont-elles chargées ?
2. Les actions du ministère public
a.Que peut faire le ministère public quand il est saisi d'un plainte ?
3. L'instruction
a.Quels sont les pouvoirs d'enquête et d'investigation du procurereur ? (6 réponses)
4. La cour d'Assises
a.Rédigez un paragraphe complet répondant aux questions suivantes :
Que juge la cour d'assises ? Quelle est sa composition ? Pourquoi peut-on parler de juridiction populaire ?
L'appel est-il possible ?
1. Une justice adaptée aux mineurs ?
a.Pourquoi adaptée ?
b.Qu'est-ce qu'un mineur ?
c.Quelles sont les missions de la Justice des mineurs ?
d.Un mineur est en danger, que faire ?
2. Le mineur délinquant.
a.Qu'est-ce que la délinquance ? Donnez des exemples.
b.Qu'est-ce qu'un crime ? Exemples
c.Qu'est-ce qu'un délit ? Exemples
d.Qu'est-ce qu'une contravention ? Exemples
3. Le mineur et les décisions de justice.
a.Que se passe-t'il quand un mineur commet une infraction ?
b.Un mineur peut-il être placé en garde à vue ? Si oui, dans quelles conditions ?
c.Un mineur peut-il être placé en détention provisoire, dans quels cas ?
d.Un mineur peut-il être condamné à de la prison ? Quelles sont les sanctions possibles ?
1 Un mineur est une personne de moins de 18 ans .
a vrai b faux
2 Un mineur est jugé par les mêmes tribunaux qu'un majeur.
3 Aucune sanction pénale ne peut-être prononcée contre un jeune de moins de 13 ans .
a vrai b faux 4 Les mineurs bénéficientd'un régime de responsabilités atténuées et de diminution de peines.
a vrai b faux 5 Un mineur ne peut pas être interpellé, ni arrêté. a vrai b faux
6 Un mineur bénéficie avant tout de mesures éducatives. a vrai b faux 7 Un enfant de moins de 13 ans ne peut pas être arrêté. a vrai b faux 8 Le juge des mineurs s'appelle le juge des enfants. a vrai b faux 9 Les parents vont à la place de leurs enfants en prison.
a vrai b faux 10 Le jeune peut être condamné à un travail d'intérêt général. a vrai b faux
1. Les magistrats.
a.Quels sont les deux types de magistrats et quels sont leurs rôles spécifiques ?
b.Donnez quelques exemples de magistrats du siège.
2. Les jurés
Les magistrats ne sont pas les seuls à juger, dans les cas les plus graves, les citoyens participent à la justice dans le cadre de la cour d'assises.
a.Comment sont choisis les jurés ?
b. Peut-on refuser d'être juré ?
c.Quel le serment qui engage les jurés ?
d.Que fait concrètement le juré pendant les délibérations du jury ?